Déontologie

Déontologie

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La déontologie est de façon générale l'ensemble des règles ou des devoirs régissant la conduite à tenir pour les membres d'une profession. Elle peut être cadrée par la loi ou non. Les plus connus sont les règles concernant les professions médicales (par exemple, le serment d'Hippocrate) ou celles des journalistes (Charte de Munich).

En psychologie, les premiers codes de déontologie élaborés par les organisations professionnelles des psychologues datent des années 50. En Europe les codes s'inspirent le plus souvent de la charte européenne de déontologie votée le 5 novembre 1994 à Malte et du métacode de la Fédération Européenne des Associations de Psychologie (EFPA) adopté le 1 juillet 1985 à Athènes. Un psychologue se doit donc de respecter le code de déontologie de son pays mais il se doit aussi, de connaître des règles de conduites comme celles proposées pour l'usage des tests par la commission internationales des tests ((ITC, International Test Commission (cf. Code, Standards et directives).


Exemples de code de déontologie (et protection du titre de psychologue)

France (code en vigueur : date 2012)

En France, la Société Française de Psychologie (SFP) publie son premier code de déontologie en 1961, le second code établi en collaboration avec d'autres organisations de psychologues a été adopté en 1996. En février 2012, les organisations de psychologues, associations et syndicats réunies au sein du GIRéDéP ont adopté un Code de déontologie des psychologues  actualisé. Le code est téléchargeable sur le site de la Société Française de Psychologie. Il existe aussi un site spécifique pour le code de déontologie : http://www.codededeontologiedespsychologues.fr.

Rappel : en France, la psychologie est une profession réglementée (son exercice n'est pas libre, article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 complétée par des ordonnances en 2002, 2005 et 2010). Pour faire usage du titre de psychologues, ceux-ci ont obligation d'avoir un numéro ADELI (qui signifie Automatisation DEs LIstes) donc d'être référencés dans le système d'information national concernant aussi les professionnels relevant du code de la santé publique et du code de l'action sociale. Ce numéro doit être indiqué lors de la réalisation d'un bilan avec les coordonnées du psychologue.

Suisse (code en vigueur 2011)

Le code de déontologie que l'on trouve sur le site de la fédération suisse des psychologues (FSP) se base comme la plupart des codes européens sur le metacode de l'European Federation of Psycologists' Association (EFPA). Il est rédigé en 3 langues : https://www.psychologie.ch/fileadmin/user_upload/dokumente/politik_recht/berufsordnung_d-f-i.pdf.

Rappel : la pratique professionnelle est aussi réglementée en Suisse. La loi LPsy du 18 mars 2011 (entrée en vigueur le 1 mars 2013) protège l'utilisation du titre de psychologue. Seules les personnes possédant un diplôme de fin d'études reconnu d'une université, soit un Master en psychologie, ont le droit de porter le titre de psychologue (art. 2 et art. 4 LPsy). Ces dispositions s'appliquent aussi aux noms composés (psychologue du sport, psychologue de l'éducation, etc.). Cette loi définit aussi les conditions régissant l'octroi des titres fédéraux de formations postgrade et du droit de pratique au niveau cantonale.

Belgique (code en vigueur 2014)

Le nouveau code de déontologie des psychologues de Belgique  est entré en vigueur le 26 mai 2014. Le code de déontologie est "contraignant" (i.e. on doit le respecter) pour les psychologues et impose un respect absolu des personnes rencontrées dans le cadre de leur activité professionnelle. Une de ces caractéristiques est qu'il permet de se positionner dans le contexte de certaines situations engageant sa responsabilité (exemple : quand peut-on ou doit-on avoir une levée partielle du secret professionnel).

En Belgique, la loi du 8 novembre 1993 protège le titre de psychologue. La loi du 21 décembre 2013 modifiant la loi de 1993 précise par ailleurs que le titre de psychologue offre une garantie non seulement de compétence professionnelle, mais également d’engagement éthique. Ce droit se matérialise à travers deux conseils créés au sein de la Commission des Psychologues. Ces commissions veillent au respect du code de déontologie du psychologue et interviennent en cas d’infraction (pour plus de détail : https://www.compsy.be/fr). Pour  porter le titre de psychologue, il faut être titulaire d’un master et d'une licence de psychologie et être  être inscrit sur la liste officielle des psychologues. Plus de détail sur le site de la Fédération Belge des psychologues (https://www.bfp-fbp.be/fr)

Luxembourg (code en vigueur, 2001)

La Société Luxembourgeoise de Psychologie (SLP) a adopté en 2001 un code de déontologie  destiné  à  servir  de  référence  aux  personnes  qui  exercent  la  profession  de  psychologue. C'est  une  adaptation  de différent codes européens. Il est disponible sur le site de la SLP (https://www.slp.lu/fr/ethique/). L’adhésion à la SLP implique l’engagement aux critères éthiques et le respect du code de déontologie de la profession.

Rappel : la psychologie ne fait pas partie des professions réglementées au Luxembourg. La chambre des députés a cependant voté en 2015 une loi portant création de la profession de psychothérapeute (qui devient une profession réglementée). Pour exercer en qualité de psychothérapeute, il faut être titulaire d'un diplôme en psychologie clinique ou de médecin mais aussi (en plus) d'un diplôme de psychothérapeute (pour plus de détails : https://www.slp.lu/fr/dossier-psychotherapie/) .

Canada (code en vigueur, 2017)

La quatrième édition du code d'éthique des psychologues (https://www.cpa.ca/aproposdelascp/comites/ethics/codeofethics) est un cadre général pour les psychologues canadiens (le premier code datait de 1986). On notera que dans cette dernière édition le nom du premier principe du code devient « Respect de la dignité des personnes et des peuples » (page 12). Par ailleurs il est clairement affirmé la responsabilité du  psychologue qui se doit  d'avoir une démarche permettant le développement continu de ses connaissances sur l’éthique et de ses compétences en matière de prise de décisions éthiques.

Rappel : les psychologues doivent posséder un "permis" (licence en anglais) pour exercer la psychologie au Canada. L’autorisation d’exercer est accordée par les organismes réglementaires de chaque administration canadienne. Les exigences relatives à l’autorisation d’exercer varient d’une administration à une autre. Dans certaines provinces et certains territoires, le doctorat est exigé pour pouvoir s’enregistrer et dans d’autres c’est la maîtrise. Les psychologues titulaires d’un doctorat peuvent utiliser le titre « Dr ». Vous trouverez plus d'information sur le site de la société canadienne de psychologie (https://www.cpa.ca).